Conditions générales de vente

Préambule

Le Vendeur est auteur et éditeur de produits et de services de formation à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://osteoshiatsu.fr

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du distributeur et des clients qui passent commande sur le site.

Tout achat implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix de vente sont libellés en euros hors-taxes pour les professionnels, et en euros toutes-taxes-comprises pour les particuliers.

Nous nous accordons le droit de modifier ces tarifs à tout moment, sans annonce préalable.

Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet. L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

En aucun cas nous pourrions être responsables du délai d’approbation de votre paiement.

Modalités de paiement

Le paiement est préalablement exigible pour recevoir votre commande. Les transactions se font Paypal ou par carte bancaire.

Pour le règlement par compte Paypal ou par carte de crédit, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Lors du paiement de vos commandes par Paypal ou carte bancaire, la transmission de vos informations au serveur de paiement de la société PAYPAL qui gère les transactions se fait de façon sécurisée (cryptage SSL).

Livraison

Les fichiers des formations sont livrés automatiquement et immédiatement après la commande. Un lien de partage de fichiers est envoyé à l’adresse email du client : le client peut alors télécharger directement le contenu des produits et les visionner en streaming (via des solutions d’hébergement du type Google Drive ou DropBox en fonction des produits concernés).

Si vous avez rencontré des problèmes qui ne vous ont pas donné la possibilité de télécharger ou d’accéder à votre produit, vous devez contacter le support clients pour être notifié de la démarche à suivre.

Les prestations de coaching sont effectuées aux dates et heures convenues avec chaque client.

OsteoShiatsu (marque déposée) et son propriétaire sont les auteurs des formations et conservent la propriété intellectuelle des formations vendues.

 Tout partage ou revente des formations est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du propriétaire du site. 

Droits d’auteur

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des formations, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

L’accès aux formations ne peut être partagé avec des tiers.

Mise à disposition des fichiers

L’auteur du site peut à tout moment modifier, interrompre ou suspendre le site ou une partie de celui-ci temporairement ou de façon permanente, sans notice préalable. Il ne pourra être tenu responsable pour les conséquences éventuelles de l’interruption du site.

Remboursements

 Aucun remboursement n’est possible une fois que la formation a été partiellement ou entièrement visionnée.

L’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (alinéa 5) :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur »

Le droit de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est visionné ou téléchargé.

Responsabilité

L’auteur, éditeur et propriétaire de la marque OsteoShiatsu, l’éditeur du site, le distributeur, leurs dirigeants, actionnaires, salariés ou partenaires ne peuvent être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des actions ou des décisions que vous prenez en vous basant sur les informations diffusées dans les contenus gratuits ou payants proposés.

Les idées, les méthodes, les conseils et l’ensemble des informations diffusées dans les contenus gratuits ou payants n’ont en aucun cas pour objet de se substituer à des consultations auprès de médecins, thérapeutes ou entraîneurs professionnels.

L’auteur dégage toute responsabilité en cas de lésion ou de blessure liée à la mise en pratique d’une information ou d’une suggestion tirée des contenus gratuits ou payants proposés.

Malgré les bienfaits d’une pratique régulière des techniques proposées, il est essentiel, en cas de maladie, de douleur ou de symptômes physiques ou psychiques, de consulter votre médecin et de suivre le traitement médical approprié à votre état de santé.

De la même manière, il est essentiel de consulter votre médecin avant de démarrer tout programme sportif ou assimilé (exercices physiques, méditation).

Nous ne garantissons d’aucune manière les résultats que vous pouvez obtenir. Ils varient d’un client à un autre, en fonction de son investissement personnel, de son contexte de vie, de sa détermination, de l’interprétation et l’usage qu’il fait des informations proposées, de son expérience et de son sérieux.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les actions que vous effectuez en vous basant sur les informations fournies dans les contenus soient conformes aux dispositions légales en vigueur sur le territoire depuis lequel vous les mettez en oeuvre, et en accord avec votre état de santé tel que validé par votre médecin. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée le cas échéant.

Toutes les précautions sont été prises pour fournir des informations exactes et actualisées. L’auteur, l’éditeur, et ses ayants droit ne pourront être tenus responsables d’éventuelles erreurs.

L’éditeur du site

Siège social : OsteoShiatsu
77130 Varennes

Note : Nous ne recevons pas de courrier à cette adresse. 
Utilisez plutôt l’adresse du support client.